Les critères d'activation d’une phase fédérale

Le déclenchement de la phase fédérale peut être envisagé à partir du moment où une situation présente une ou plusieurs des caractéristiques énumérées ci-dessous. Celles-ci sont toutefois formulées au sens large : une évaluation de la situation sera donc réalisée, suite à quoi un avis sera formulé au Ministre de l'intérieur.

Les critères pris en considération sont les suivants :

• deux ou plusieurs provinces ou l’ensemble du territoire national sont concernés
• les moyens à utiliser dépassent les moyens dont un Gouverneur de province dispose dans le cadre de sa mission de coordination
• menace ou présence de nombreuses victimes (blessés, tués)
• survenance ou menace d’effets majeurs sur l’environnement ou la chaîne alimentaire
• atteintes ou menaces d’atteintes aux intérêts vitaux de la nation ou aux besoins essentiels de la population
• nécessité de mise en œuvre et de coordination des différents départements ministériels ou organismes fédéraux
• nécessité d’une information générale à la population