Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise - A.R. 16.02.2006 : Plans d'urgence et d'intervention

A.R. 16.02.2006 : Plans d'urgence et d'intervention

Arrêté Royal du 16 février 2006

Les plans d'urgence et d'intervention réglementés

Dans le cadre de sa mission de "planification d'urgence", la Direction Générale Centre de Crise poursuit comme objectif une approche harmonisée et multidisciplinaire de la planification d'urgence, et ce, à tous les niveaux.

Publié au Moniteur Belge le 15 mars 2006, l'Arrêté Royal du 16 février dernier permet à présent un pas en avant dans cette harmonisation de la terminologie et du contenu des plans d'urgence.

Les objectifs poursuivis par cet Arrêté Royal sont notamment :

Une actualisation des principes de la planification d'urgence
Une intégration dans un texte réglementaire des évolutions en la matière depuis la circulaire du 11 juillet 1990, en ce compris l'approche multidisciplinaire et l'analyse des risques
Une aide aux Bourgmestres et aux Gouverneurs en leur fournissant un outil clair et précis dans le cadre de leur obligation légale d'établir un plan d'urgence et d'intervention afin de gérer de manière optimale toute situation d'urgence à laquelle ils seraient confrontés

En comparaison avec les concepts précédemment suivis, il peut être notamment signalé la modification suivante: désormais, la planification d'urgence - et la gestion d'une situation d'urgence au moment-même - est divisée en différents niveaux marquant l'autorité administrative responsable de la gestion de crise :

la phase communale, dont l'ampleur de la situation nécessite une gestion par le Bourgmestre
la phase provinciale, nécessitant une gestion de la situation par le Gouverneur de la Province concernée
la phase fédérale, nécessitant quant à elle une gestion nationale de la situation d'urgence - qui répond aux critères de l'arrêté royal du 31 janvier 2003 - par le Ministre de l'Intérieur

Dernière mise à jour : ( 10-09-2009 )

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