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Cir. 24 aoû. 2005 : Sécurité privée autour des bâtiments des institutions |
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Circulaire du 24 aout 2005
OOP 39 concernant la sécurité privée autour des bâtiments des institutions
La circulaire ministérielle OOP 39, signée par le Ministre de l'Intérieur le 24 aout 2005, concerne la sécurité privée autour des bâtiments des institutions internationales et des bâtiments diplomatiques. Concrètement, cette circulaire permet aux institutions internationales et aux ambassades qui le désirent, de faire appel à des sociétés de gardiennage pour l'exécution de certaines missions de surveillance sur la voie publique attenant à leur bâtiment, et ce dans des conditions précises décrites dans la circulaire.
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Dernière mise à jour : ( 06-05-2008 )
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