La loi interdit les "rallyes" (des compétitions sportives pour véhicules automobiles) disputés en totalité ou en partie sur la voie publique, à moins d’une autorisation écrite et préalable des Bourgmestres concernés.
La Commission Rallyes rend aux bourgmestres un avis sur les aspects de l'épreuve relatifs à la sécurité.
Depuis 2003, tous les rallyes sont traités par la Commission Rallyes, dont la présidence et le secrétariat sont assurés par la Direction Générale Centre de Crise. La sécurité des épreuves automobiles est analysée en collaboration avec les gouverneurs.
News:
Le Rallye en Belgique : une volonté partagée de sécurité
Que fait la Commission Rallyes ?
La Commission Rallyes est toutefois encore en charge de :
- la remise d'avis au Ministre de l'Intérieur et au Ministre ayant la sécurité routière dans ses attributions sur l'application de la réglementation en vigueur relative à l'organisation d'épreuves sportives avec véhicules automobiles
- la remise d'avis concernant le programme de formation et de recyclage des chefs de sécurité, des commissaires de piste et des stewards
- faire des inspections sur place, avant et pendant l'épreuve ou la compétition. Ces inspections sont effectuées par les commissaires d'arrondissement, chacun en ce qui concerne sa circonscription
Outre l'examen des plans de sécurité pour les différentes épreuves, la Commission Rallyes s'efforce d'être un partenaire qui apporte une écoute constante aux organisateurs, aux fédérations, aux détenteurs de l'autorité et aux services de secours, afin d'améliorer le niveau général de la sécurité. Dans cet esprit de concertation, une circulaire explicite et simplifie quelques points de la réglementation : sensibilisation accrue du public, tant des riverains que des spectateurs, aux dangers inhérents aux rallyes.
Qui siège au sein de la Commission Rallyes ?
La Commission Rallyes, dont la présidence et le secrétariat sont assurés par la Direction Générale Centre de Crise, comprend un représentant :
- du Service Public Fédéral Intérieur
- du Service Public Fédéral Mobilité et Transport
- de l'Union des Villes et Communes de Belgique
- de la Police Fédérale
- de la Commission permanente de la Police locale
- de l'Institut belge pour la Sécurité routière
Un représentant de l'instance sportive nationale ainsi qu’un représentant de la fédération sportive sont membres de la Commission et ce, avec voix consultative. Chaque région est également invitée à désigner un représentant au sein de la commission.
Pour rendre un avis sur une épreuve ou une compétition déterminée, la Commission est élargie :
- au gouverneur ou au commissaire d'arrondissement concerné
- à un représentant des services de police locale
- à l'organisateur de l'événement (afin de donner des informations complémentaires sur le dossier)
La Commission Rallyes est donc composée de toutes les personnes concernées par la sécurité de l'événement. Il s'agit là d'un regroupement de personnes spécialisées sur leur terrain et qui fournissent un apport de valeur à la sécurité des spectateurs.
Cadre légal
La Commission a vu le jour en 1997 (Arrêté Royal du 28 novembre 1997). L'objectif était surtout d'étudier les mesures de sécurité qu'il convenait de prendre pour les épreuves de vitesse disputées en agglomération ou les mesures de sécurité à observer sur tout le parcours lorsque celles-ci se déroulent entre 23.00 heures et 7.00 heures.
Les Ministres de l'Intérieur et de la Mobilité ont publié la circulaire du 1 avril 2006 relative aux rallyes automobiles. Ainsi, ils ont concrétisé la réglementation existante visant à augmenter la sécurité des spectateurs et de la population riveraine en regard des risques propres à ce sport.
En voici les grandes lignes:
- sensibilisation accrue du public, tant riverain que spectateur, aux dangers inhérents aux rallyes
- nécessité de maintenir un niveau égal de sécurité sur l'ensemble du parcours pendant tout le déroulement de l'épreuve
- gestion efficace des différentes migrations de public qui se produisent pendant le déroulement d'une épreuve
- capacité de l'organisateur d'adapter à la réalité de terrain les mesures de sécurité reprises dans le plan de sécurité
- validation de l'application stricte du plan de sécurité sur le terrain
- amélioration de la qualité de l'encadrement général des épreuves par les stewards, les commissaires de route et les chefs de la sécurité